droit de vote
22/03/2017 00:00:00 -
Alors que les Français s’apprêtent à se rendre aux urnes pour élire le futur président de la Républi...... Unapei a fustigé les difficultés d’accès au vote et réclamé que toutes les personnes handicapées intellectuelles puissent jouir de ce droit. Car même si depuis le 1er janvier 2009, les majeurs protégés
02/11/2023 00:00:00 -
"Sans appel" : c'est ainsi que la CGT qualifie le résultat des votes de ses syndicats sur l’avenant...... "Sans appel" : c'est ainsi que la CGT qualifie le résultat des votes de ses syndicats sur l’avenant du 26 septembre dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Plus de 90
29/03/2023 01:00:00 -
À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands p...... au cours de la réunion n’ont pas droit de vote. Quant au président, le code du travail précise qu’il ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel
29/06/2022 01:00:00 -
Le renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP) va occuper l’agenda 2022-2023 de ...... permettant d’exercer leur droit de vote. La Cour souligne qu’elle ne justifiait pas non plus ce qui l’empêchait de mettre en place des procédés permettant de pallier le défaut d’accès de ses salariés
01/01/2022 00:30:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran....... » Les dernières élections municipales ont aussi été l’occasion de faire un pas en avant dans la citoyenneté de ces travailleurs formés au droit de vote. « Ils se sentent mieux aujourd’hui qu’il y a encore trois ans
14/10/2021 00:00:00 -
En attendant l’état des lieux sur la répartition territoriale de l’aide à la gestion locative socia...... sur le terrain : seul un quart des départements verse la totalité de l’AGLS attendue. En outre, près du tiers de l’enveloppe votée au Parlement a en réalité été redéployé pour être affecté à d’autres dépenses
30/10/2015 12:00:00 -
A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement l...... notamment les Cpom en Ehpad, l’entrée en vigueur de la fin du droit d’option des services à domicile ou la création d’un Haut conseil de l’âge. Les sénateurs ont adopté le 28 octobre, en seconde lecture
04/03/2020 00:00:00 -
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les...... ou conventionnelle, ces démarches résultent nécessairement d’un vote du CSE à la majorité des présents [4]. Attributions Légalement, la CSSCT se voit confier, « par délégation » du CSE, tout ou partie des attributions
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... pluriannuelle des politiques, un droit de visite inconditionnel, même en cas de crise sanitaire, pour les résidents en fin de vie ou en soins palliatifs. Ainsi que celui en Ehpad d'accueillir un animal domestique
25/10/2018 00:00:00 -
Le deuxième Comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat s’est finalement tenu ce 25 oc...... le handicap n’évoluera pas favorablement se verront attribuer certains droits à vie (AAH, RQTH, carte Mobilité inclusion). Quant aux majeurs sous tutelle, ils disposeront du droit de vote et pourront se marier
05/06/2019 00:00:00 -
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... (résolution votée à la majorité des présents), pour une durée qui prend fin avec celle de leur mandat. Informer les salariés, sans oublier les personnes en formation ou en stage, des textes du Code pénal
08/05/2019 00:00:00 -
La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no...... de proximité (RP). Transfert des droits du CE vers le CSE Il est d’usage que l’ancien trésorier ou le secrétaire présente le compte-rendu de gestion du CE. Il doit alors remettre aux nouveaux élus tous
08/05/2019 00:00:00 -
Contractualisation avec les conseils départementaux pour en finir avec les « sorties sèches », prése...... avec l’ensemble des départements. À ce jour, une dizaine de collectivités l’a signée ou a voté une délibération dans laquelle elles s’y engagent. Les autres devraient le faire d’ici à la fin du premier semestre
28/06/2017 13:54:21 -
Le règlement de fonctionnement se distingue du document individuel de prise en charge (DIPC) (ou con...... disciplinaires.Définition des droitsAprès le vote de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et le décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003, les règlements de fonctionnements doivent respecter les droits fondamentaux des usagers
02/05/2018 00:00:00 -
Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da...... pendant le temps de travail. Le caractère personnel et secret de la consultation doit être garanti (ce qui exclut le vote à main levée). L’employeur, qui doit être absent lors de la consultation, en fixe
29/09/2018 00:00:00 -
Votée au cœur de l’été, la dernière réforme de l’asile aura été, tout au long de son parcours parlem......Votée au cœur de l’été, la dernière réforme de l’asile aura été, tout au long de son parcours parlementaire, largement dénoncée par les associations comme l’instrument d’une « logique de contrôle » à
21/02/2018 00:00:00 -
Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ...... (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le 14 février dernier, les ordonnances « Macron » ont été ratifiées – et modifiées – par un ultime vote du Sénat. La saisine du Conseil
07/09/2017 00:00:00 -
Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont ...... Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont été rendus publics le 31 août. Parmi les 36 mesures figurent la fusion des instances
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... conclu pouvait être remis en cause par le droit d’opposition exercé dans les huit jours de la notification de l’accord par les organisations syndicales majoritaires. Les stratégies de ces dernières
16/06/2016 00:00:00 -
"Les politiques restrictives dites de maîtrise ne sont pas la solution des problèmes réels posés pa...... après le vote de la loi du 29 juillet 2015, Jacques Toubon s’inquiète de la mise en œuvre du droit d’asile en France, dernier rapport de l’Ofpra à l’appui. Il déplore notamment la longueur des procédures